Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application

Rémi Ledé SAS propose les services et produits suivants :

• Coaching (Aventure, Business, Digital)
• Formations et Académie en ligne
• Événements immersifs et prestations sur mesure
• Boutique en ligne (produits bien-être et aventure)

Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits et services proposés sur remilede.eu et ses extensions.

Article 2 – Commandes

Les commandes ou réservations s'effectuent sur les plateformes suivantes :

Confirmation de la commande par email ou SMS.

Article 3 – Produits et prestations

3.1 Produits numériques

Formations en ligne ou contenus téléchargeables.

3.2 Produits physiques

Marchandises vendues sur shop.remilede.eu.

• Retour possible sous 15 jours
• Emballage d'origine obligatoire
• Exceptions : produits personnalisés, périssables ou mélange indissociable avec d'autres articles

3.3 Prestations de service

Coaching, formation, événements et prestations sur mesure.

Article 4 – Prix et paiement

• Tarifs en HT, TVA ajoutée si applicable
• Prestations sur mesure : devis préalable obligatoire
• Paiement : carte bancaire, virement, prélèvement ou cryptomonnaie
• Facturation : unique, périodique ou abonnement

Article 5 – Livraison et frais

Pour produits physiques uniquement.

• Calculés à la fin de la commande
• Hors UE/DOM-TOM : droits de douane à la charge du client

Article 6 – Droit de rétractation

• 14 jours pour produits physiques et prestations sur mesure
• Produits numériques : droit non applicable après accès
• Prestations commencées avant le délai : renonciation au droit de rétractation

Article 7 – Code de déontologie

• Respect de l'éthique et de la confidentialité
• Contrat écrit précisant modalités, responsabilités et tarifs

Article 8 – Prestation sur mesure

• Étude de faisabilité préalable
• Devis gratuit converti en contrat après signature
• Modification du prix possible si nouvelles informations impactent la prestation

Article 9 – Annulation et report

Article 10 – Assurance

• Société : responsabilité civile et professionnelle + assurance événementielle
• Client professionnel : assurance adaptée obligatoire

Article 11 – Remboursement

• Produits numériques : non remboursables après accès
• Produits physiques : selon Article 3.2
• Coaching / Formation : remboursement des mois non consommés après résiliation
• Événements : remboursement uniquement si annulation par la société
• Prestations sur mesure : contact via contact@remilede.eu

Article 12 – Résiliation

Par le client

• Via portail ou email
• Accès jusqu'à fin de période payée
• Remboursement des mois suivants si applicable

Par la société

• Non-paiement
• Manquement contractuel
• Comportement inapproprié

Article 13 – Propriété intellectuelle

• Supports et contenus protégés par copyright
• Interdiction de reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation

Article 14 – Protection des données

• Conformité RGPD
• Droit d'accès, rectification et opposition
• Contact : delete@remilede.eu

Article 15 – Litiges

• Tentative amiable
• Médiation CM2C possible
• Tribunaux compétents : Niort ou Reims
• Droit français applicable

Article 16 – Modalités pratiques de coaching

• Séances par téléphone ou Google Meet
• Réservation via agenda en ligne
• Confidentialité absolue (Article 20)

Article 17 – Carte cadeau

• Valable 12 mois
• Non remboursable
• Non échangeable
• Utilisable pour toutes prestations des sites du groupe remilede.eu